- Pourquoi ?
C’est si sa zone géographique le nécessite qu’un bien, mis en vente ou en location, peut obliger un propriétaire à insérer le formulaire ERP dans le DDT à délivrer au futur occupant.
L’ERP est un document qui va permettre de pouvoir appréhender les différentes menaces existantes auxquelles serait exposé le logement.
Ainsi, pourraient être signifiés des risques d’inondation, de séismes, d’exposition au radon ou encore de pollution des sols.
Ces informations sont à récupérer en mairie, ou en préfecture, à la lecture d’arrêtés préfectoraux ou de plans de prévention des risques.
Même s’il peut être complété seul, il peut être judicieux de faire appel à un professionnel, comme un diagnostiqueur immobilier, pour l’effectuer, car des recherches particulières doivent être menées.
- Conformité :
L’ERP n’est conforme que 6 mois, en raison de l’évolution rapide des arrêtés préfectoraux et des plans de prévention.
